Circulaire N° DGS\SD5C-DHOS\E2 N° 163 du 31 mars 2003
Disponible au format pdf
Module automatisé de saisie du bilan
annexe 1 : bilan standardisé ds activités de lutte contre les infections nosocomiales
annexe 2 : modalités d'utilisation du module automatisé
annexe 3 : calendrier des étapes de recueil et de traitement des bilans standardisés des activités 2002
Date d'application : immédiate
Résumé : Recueil des données et traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
Mots clés : Comité de lutte contre les infections nosocomiales – Bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2002.
Textes de référence : Article R. 711-1-2 du Code de la santé publique (Décret n°99-1034 du 6
décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé). Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de luttecontre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
Textes abrogés : Circulaire DGS\SD5C-DHOS\E2 N°2002/340 du 11 juin 2002 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
En application de l'article R.711-1-2 du Code de la Santé Publique, tous les établissements de santé remplissent annuellement le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales défini par l’arrêté du 11 juin 2002.
Vous trouverez ci-joint le format papier du bilan standardisé
1 (annexe1), l’annexe technique pour l’utilisation du module de saisie CLIN5.EXE (annexe 2) ainsi que le calendrier 2003 (annexe 3). Cette dernière version du module de saisie (clin5.exe) a tenu compte des observations et des difficultés rencontrées l’année précédente. Une copie informatique du bilan standardisé est intégrée au module de saisie « clin5.exe ». Il n’est donc plus indispensable de transmettre aux établissements une photocopie de ce bilan (annexe 1). Ceux-ci devront être informés que ce questionnaire se trouve, après installation du module « clin5.exe », dans le fichier « c:\bcr2001\bil2002.doc ».Ces différents fichiers (la présente circulaire, ses trois annexes et le module CLIN5.EXE) sont téléchargeables sur Intranet (Santé, Nos missions « Pathologies et Santé », Lutte contre les infections nosocomiales, Bilan 2002).
Par ailleurs, nous vous rappelons que l’utilisation du module de saisie ne nécessite ni l’installation d’Epi-Info ni celle du logiciel Winzip©. Enfin, pour utiliser le module « clin5.exe », il est nécessaire d’introduire
un mot de passe qui est « clin » (en minuscule).Nous vous recommandons de privilégier la saisie du bilan par les établissements de santé
. Dans cette perspective, nous mettons à la disposition des établissements un numéro de téléphone direct : 01-40-56-50-06, pour tout problème technique lié à l’installation du logiciel et à son utilisation. La DDASS transmettra aux établissements le fichier « clin5.exe » à l’aide d’une disquette ou par messagerie électronique, ainsi que les modalités d’utilisation du module de saisie (annexe 2) et le calendrier des étapes (annexe 3).Les établissements de santé devront recueillir les données correspondantes au bilan des activités 2002 sur support papier et informatique, qui devront être
renvoyées à la DDASS au plus tard au 31 mai 2003. Vous voudrez bien attirer l’attention des directeurs d’établissement sur l’importance d’un recueil fiable de données, validé par le président du CLIN et le directeur de l’établissement.La DDASS suivra le retour des questionnaires remplis par les établissements pour en assurer la meilleure exhaustivité possible et constituer une
base de données départementale sous Epi-Info par fusion des fichiers. Le module de fusion vous sera adressé dans un envoi ultérieur. La DDASS sera chargée de transmettre la base départementale à la DRASS, au plus tard au 30 juin 2003.La DRASS sera chargée de constituer une
base de données régionale par l’agrégation des bases départementales au moyen de la fusion des fichiers. La base de données régionale sera envoyée à la Cellule infections nosocomiales du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées au plus tard le 15 septembre 2003. Les DRASS doivent également transmettre au C.CLIN de leur inter-région la base de données régionale, en vue de traitements spécifiques utiles à la coordination interrégionale de la lutte contre les infections nosocomiales.A l’aide du module automatisé mis à leur disposition, les DRASS génèreront, à partir de la base de données régionale, une
synthèse régionale qui sera diffusée pour information aux établissements de la région.Une analyse nationale sera réalisée fin octobre 2003 par la Cellule infections nosocomiales du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et sera communiquée aux DRASS, ARH, DDASS et C.CLIN qui relaieront l’information aux établissements de santé.
Le référent régional nommé par le directeur de la DRASS est chargé de traiter tout problème technique concernant la fusion des fichiers.
Vous voudrez bien m’informer de toute difficulté rencontrée pour l’application de cette circulaire.
1
identique à l’année précédente, sauf en ce qui concerne les commentaires qui ont été adaptés.2
Pour cette année, l’utilisation d’Internet pour la saisie n’est pas envisageable. En effet, l’exploitation des données 2001 montre qu’un quart des établissements de santé ne dispose actuellement pas de liaison Internet.[../../../menubasracine.htm] [../../../pdpageracine.htm]