dernière modification sur la page : 15 décembre 2010

Le signalement des infections nosocomiales - Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique le cadre réglementaire relatif au signalement des infections nosocomiales :

- Circulaire n°DGS/RI/DGOS/PF/2010/413 du 6 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre de mesures de contrôles des cas importés d'entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)

- Circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C n°21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé

- Fiche de signalement 

- Fiche de signalement (format pdf)  

- Fiche de signalement (format word)

-  Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

- Document " Signalement interne des infections nosocomiales en réanimation " sur le site de la SFAR