Le signalement des infections nosocomiales - Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique le cadre réglementaire relatif au signalement des infections nosocomiales :

- Diaporama " Perception du dispositif de signalement des infections nosocomiales par les établissements de santé du Sud-Ouest, Résultats de l'enquête 2006 "

- Document " Les systèmes de signalement des évènements indésirables en médecine " sur le site de la DREES - Ministère de la Santé

- Numéro spécial de CCLIN Info n°21 - juillet 2004 -  " Signalement des IN "

- Circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C n°21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé

-  Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

- Fiche de signalement 

- Document " Signalement interne des infections nosocomiales en réanimation " sur le site de la SFAR