Les textes fondamentaux regissant l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales en France

- tous les textes réglementaires à la rubrique " réglementation française " sur le site Internet NOSOBASE !

- les Bulletins Officiels depuis 1998 sur le site du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Les textes fondamentaux

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)

Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d'un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l'arrêté du 3 aout 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7A n°377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées.

Circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C n°21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé

Lettre circulaire du 27 novembre 2003 diffusant la résolution du 2 juillet 2003 CTIN sur la surveillance des infections nosocomiales et plus particulièrement celle des ISO 

Circulaire n°163 du 31 mars 2003 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Fiche de signalement  des Infections Nosocomiales à transmettre sans délai à la DDASS et au CCLIN (format word pour windows - 41 Ko)

Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Décret no 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

Avis du 5 décembre 2001 : Avis du comité technique national des infections nosocomiales  sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins (format word pour Windows - 24 Ko)

Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé - signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant - (format word pour Windows - 18 Ko)

Circulaire N° DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels

Circulaire N° DGS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars 2001  relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles P. J. : 5 fiches et 6 annexes

Tableau récapitulatif : Choix de la procédure d'inactivation des ATNC Circulaire DHOS-O-F 2/DGS/DSS-1 A n° 2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale (format word pour Windows - 175 Ko)

Circulaire DGS/DHOS/E2 - N° 645 du 29 décembre 2000, relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. (format word pour Windows)

Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).(format htm)

Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme - (format pdf).

Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales modifié par l'arrêté du 19 octobre 1995 - (format pdf)