dernière modification sur la page : 13 octobre 2011

Les textes fondamentaux regissant l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales en France

- tous les textes réglementaires à la rubrique " réglementation française " sur le site Internet NOSOBASE !

- les Bulletins Officiels depuis 1998 sur le site du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Les textes fondamentaux

Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville

Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Sud-Ouest

Arrêté du 7 novembre 2008 portant nomination du responsable adjoint du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Sud-Ouest

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)

Circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C n°21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé

Lettre circulaire du 27 novembre 2003 diffusant la résolution du 2 juillet 2003 CTIN sur la surveillance des infections nosocomiales et plus particulièrement celle des ISO 

Décret no 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

Avis du 5 décembre 2001 : Avis du comité technique national des infections nosocomiales  sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins (format word pour Windows - 24 Ko)

Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé - signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant - (format word pour Windows - 18 Ko)

Circulaire N° DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels

Tableau récapitulatif : Choix de la procédure d'inactivation des ATNC

Circulaire DGS/DHOS/E2 - N° 645 du 29 décembre 2000, relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. (format word pour Windows)

Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales modifié par l'arrêté du 19 octobre 1995 - (format pdf)